Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour: 31 octobre 2025

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2. Nature du Site

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3. Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de fournir des informations précises et à jour. Cependant, les tarifs, horaires, menus, services et autres détails peuvent changer sans préavis. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations sur le Site.

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4. Liens d'Affiliation

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5. Propriété Intellectuelle

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7. Liens Externes

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8. Modifications du Site et des Conditions

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10. Confidentialité

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11. Clause de Non-Responsabilité

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12. Droit Applicable

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec.

13. Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions d'Utilisation est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Château-Frontenac.ca concernant l'utilisation du Site.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à:
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